ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EVEHI SECTION FRANCE.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

EVEHI SECTION FRANCE a pour objet d’être un cercle de réflexion sur des questions de développement social, d’intégrations, démographiques, économiques et juridiques du Congo Brazzaville, des pays en voie de développement et des populations immigrées ou françaises d’origine étrangère vivant en France.

Apolitique, toutes les réflexions menées sur des bases objectives doivent conduire à des propositions durables. Des activités bénévoles pourront être mises en œuvre.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au 34 rue Marcel Paul 77176 Savigny le temple. Il pourra être transféré par simple décision en Assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres actifs

c) Membres d'honneur

d) Membres bienfaiteurs

Les membres pouvant adhérer sont toutes personnes physiques ou morales pouvant apporter une expertise ou autre apport validée par les membres du bureau.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du bureau est notifiée par le Bureau.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSIONS TEMPORAIRES OU DEFINITIVES

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La suspension

La suspension temporaire ou définitive peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur. Les possibilités de défense et de recours sont précisées dans le règlement intérieur. Dans tous les cas, la décision doit être validée par la majorité des membres fondateurs.

 

ARTICLE 8 – Collaboration

La présente association collabore avec d’autres associations, unions ou regroupements par décision prise en Assemblée Générale. Toute affiliation fera l’objet d’une modification des statuts.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Les cotisations des membres

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Toutes autres questions figurant à l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés par procuration. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil le cas échéant.

Dans ce cas, le quorum est fixé à la présence au minimum des 1/3 des adhérents. Les adhérents absents pourront se faire représenter par procuration. Un taux d’abstention de 40% annule le vote.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret. Le Président orientera ce choix en fonction de la nature des débats.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande de la majorité plus un des membres fondateurs, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande du Président, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue plus un des membres présents ou représentés par procuration. Le quorum est fixé au 1/3 des adhérents.

 

ARTICLE 12 – BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 5 membres minimum nommé par le Président qui est élu. Le Président est rééligible une fois. A l’exception de la première élection, le prochain Président devra avoir une ancienneté minimale de deux ans dans le cercle de réflexion pour être éligible.

Le mandat dure deux (2) ans.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par nomination du Président. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres nommés peuvent être révoqués à la demande du Président et après validation par la majorité plus un des membres du bureau.

En cas de vacance du Président, les membres fondateurs pourvoient provisoirement à son remplacement par vote à la majorité plus un des membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale aux conditions habituelles.

Seul le bureau est habilité à représenter officiellement l’Association en fonction des fiches des postes.

Le bureau se réunit au moins une (1) fois tous les mois, sur convocation du Secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président compte double. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Bureau délègue la gestion et la représentation de l’Association au Président en dehors des actes auprès des banques et institutions financières qui est du ressort du Secrétaire général et du ou des trésorier (s). La fiche de poste détaille le périmètre d’intervention de chacun.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Bureau compte parmi ses membres une équipe composée de :

1) Un (e) Président (e) ;

2) Un(e) Secrétaire général (e) ;

3) Un (e) Trésorier (e)

4) Un (e) Administrateur chargé de la communication

5) Un (e) Responsables des réseaux publics

Les fonctions de Bureau et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur et les fiches de postes.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et fera l’objet d’un vote d’approbation en Assemblée générale extraordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Toute modification du règlement intérieur ne peut se faire qu’en Assemblée générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une autre association ayant un but similaire.

 

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Savigny le temple, le 15 Octobre 2016

 

 

Président (e)                                                                                       Secrétaire général (e)